Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Le Domaine de la Pertuade attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique précise les modalités de collecte, de traitement et de protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SCEA Domaine de la Pertuade

1150 chemin de Saint-Julien, 83310 La Môle

contact@domainedelapertuade.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Lors d’une commande : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, données de paiement (traitées directement par Stripe, jamais conservées par nos soins).
• Lors d’un contact ou d’une demande de visite : nom, e-mail, téléphone, contenu du message.
• Lors d’une inscription à la newsletter : adresse e-mail, prénom (facultatif).
• Navigation sur le site : données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées), via les cookies décrits plus bas.

3. Finalités et bases légales

• Traitement des commandes — exécution du contrat de vente (article 6.1.b RGPD).
• Réponse aux demandes — intérêt légitime du Domaine à traiter les sollicitations (article 6.1.f RGPD).
• Newsletter — consentement explicite au moment de l’inscription (article 6.1.a RGPD).
• Obligations comptables et fiscales — obligation légale (article 6.1.c RGPD).
• Mesure d’audience anonymisée — intérêt légitime, sans identification personnelle.

4. Durée de conservation

• Données client liées aux commandes : 3 ans après la dernière interaction commerciale, puis archivage légal pendant 10 ans pour les obligations comptables.
• Données de prospection (newsletter, formulaires) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.

5. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à :

• nos prestataires techniques (hébergeur Hostinger, processeur de paiement par virement bancaire, transporteur, prestataire e-mailing),
• les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

Tous nos prestataires sont contractuellement engagés au respect du RGPD.

6. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (panier, session) qui ne requièrent pas de consentement, et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données,
• droit de rectification en cas de données inexactes,
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• droit à la portabilité de vos données,
• droit d’opposition au traitement,
• droit de limitation du traitement,
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@domainedelapertuade.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement HTTPS du site, accès restreint aux données par notre équipe, sauvegardes régulières, mots de passe forts.

9. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée et la date de mise à jour en haut de page sera actualisée.